Informations du site
Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site est créé et administré par Mohamed Zerrouki, personne physique agissant à titre personnel et non professionnel.
Contact éditorial : contact@cgt-polynt.com
Conformément à l’article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), l’éditeur d’un service de communication au public en ligne exercé à titre non professionnel peut préserver la confidentialité de ses coordonnées personnelles, sous réserve d’avoir communiqué les informations d’identification requises à son hébergeur.
Le site constitue une initiative numérique personnelle consacrée à l’information, à la communication et à la consultation syndicale des salarié·es du site de Drocourt.
Il ne constitue pas le site officiel de la société Polynt Composites France et n’est ni créé ni administré pour le compte de cette société.
2. Direction de la publication
Directeur de la publication : Mohamed Zerrouki.
Conception, développement et administration technique : Mohamed Zerrouki.
Le site est un projet numérique personnel, conçu et développé de manière indépendante, à l’aide de moyens techniques personnels.
Il permet notamment la diffusion d’informations syndicales, de documents, de communications et la réalisation de consultations.
Les contenus peuvent provenir de différents contributeurs ou représentants syndicaux autorisés.
La mise à disposition de fonctionnalités de publication et d’administration ne constitue pas, à elle seule, une cession des droits de propriété intellectuelle sur les développements informatiques originaux.
3. Hébergement
Le site et ses services techniques sont hébergés sur la plateforme Cloudflare Workers, fournie par :
Cloudflare, Inc.101 Townsend Street
San Francisco, CA 94107
États-Unis
Téléphone : +1 650 319 8930
Site internet : www.cloudflare.com
Les ressources techniques utilisées pour le fonctionnement du site sont administrées au moyen d’une infrastructure personnelle.
4. Propriété intellectuelle
4.1. Conception et développement informatique
Le site a été conçu et développé à titre personnel par Mohamed Zerrouki.
Sous réserve des droits préexistants de tiers et des dispositions légales applicables, le code source original, l’architecture logicielle et les développements spécifiques réalisés par leur auteur sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Les droits patrimoniaux appartenant à l’auteur sur ces créations demeurent sa propriété, sauf cession ou disposition légale contraire.
La mise à disposition du site pour des activités d’information et de communication syndicale n’emporte pas, à elle seule, transfert des droits de propriété intellectuelle sur le logiciel ou ses développements originaux.
Toute reproduction, adaptation, distribution ou exploitation du code source doit respecter les droits de son auteur ainsi que les licences éventuellement applicables aux composants tiers.
4.2. Contenus et publications
Les textes, communiqués, documents, photographies, illustrations et autres contenus publiés sur le site demeurent soumis aux droits de leurs auteurs ou titulaires respectifs.
Leur publication n’entraîne aucun transfert automatique de leurs droits de propriété intellectuelle à l’éditeur du site.
Les contenus provenant d’organisations syndicales restent soumis aux droits de leurs titulaires et aux autorisations applicables.
Toute reproduction ou réutilisation doit respecter les dispositions légales, les licences et les autorisations éventuellement accordées.
4.3. Marques et signes distinctifs
Les marques, logos, noms commerciaux, dénominations et signes distinctifs mentionnés sur le site, notamment ceux de la CGT et de Polynt Composites, restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Leur présence sur le site n’implique aucune cession ni aucun transfert de droits.
Toute utilisation de ces éléments demeure soumise aux autorisations nécessaires et aux dispositions légales applicables.
5. Fonctionnement et disponibilité
Le site repose sur une infrastructure numérique personnelle, développée et administrée par son créateur.
Son fonctionnement dépend notamment des ressources informatiques utilisées, des prestataires techniques et des contraintes d’exploitation.
Des interruptions temporaires peuvent survenir à l’occasion d’opérations de maintenance, de mises à jour, d’incidents techniques ou d’indisponibilités des services d’hébergement.
L’éditeur s’efforce d’assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service, dans la limite des moyens techniques disponibles.
Aucune disponibilité permanente ou ininterrompue n’est garantie par les présentes mentions, sans préjudice des obligations légales ou engagements éventuellement applicables.
6. Responsabilité éditoriale
Les informations diffusées sur le site sont destinées à l’information générale et syndicale des salarié·es.
L’éditeur veille, dans la mesure de ses possibilités, à la qualité et à l’actualisation des informations publiées.
Les contenus peuvent notamment comprendre des communications syndicales, des informations relatives au droit du travail, des actualités et des documents mis à disposition par leurs auteurs.
Les informations publiées ne remplacent pas un conseil juridique personnalisé.
Les responsabilités relatives aux publications sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables, notamment celles concernant le directeur de la publication et les auteurs des contenus.
7. Liens externes
Le site peut proposer des liens vers des sites internet, documents ou ressources externes.
Ces liens sont fournis à titre informatif afin de faciliter l’accès à des ressources complémentaires.
L’éditeur n’exerce pas de contrôle permanent sur les contenus des sites tiers et ne garantit ni leur disponibilité ni leur actualisation.
Chaque site externe demeure soumis à ses propres conditions d’utilisation et à sa politique de confidentialité.
8. Consultations et sondages
Le site peut proposer des outils de consultation et de sondage destinés à recueillir les avis des participants sur des sujets professionnels ou syndicaux.
Les sondages présentés comme anonymes sont conçus pour ne pas associer les réponses à l’identité des participants.
Les résultats peuvent être présentés sous forme de données agrégées, notamment à des fins d’information ou de consultation.
Le fonctionnement des sondages et les éventuelles données techniques traitées sont précisés dans la politique de confidentialité.
Les consultations organisées sur le site ne se substituent pas, lorsqu’elles sont applicables, aux procédures de vote et aux règles statutaires des organisations syndicales.
9. Données personnelles et confidentialité
Le site peut traiter certaines informations nécessaires à son fonctionnement technique, à la sécurité des services ou à l’utilisation de ses fonctionnalités.
Les éventuels traitements de données personnelles doivent respecter les dispositions applicables du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Les finalités des traitements, les catégories de données concernées, leurs durées de conservation ainsi que les droits des personnes sont détaillés dans la politique de confidentialité.
Politique de confidentialité : Consulter la politique de confidentialité
Pour toute question relative aux données personnelles ou à leur traitement :
10. Contact
Pour toute question relative au fonctionnement du site, aux publications, à la propriété intellectuelle ou aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter :
Mohamed Zerrouki
Adresse électronique : contact@cgt-polynt.com